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Conseil d'administration

Fonctionnement et décisions du Conseil d'Administration

Par admin tremolieres, publié le mardi 8 octobre 2013 13:41 - Mis à jour le mardi 31 janvier 2017 15:19

Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Présidé par le chef d'établissement, il comporte 24 membres dont :

  • des représentants de l'administration de l'établissement,
  • des représentants élus des personnels de l'établissement,
  • 6 représentants élus des parents d'élèves,
  • 2 représentants élus des élèves,
  • et 2 représentants du département et 1 de la commune.

 

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

  • Le CA vote notamment le projet d'établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur, les plans de prévention violence.
  • Chaque année il dresse un bilan du fonctionnement pédagogique de l'établissement. Le CA valide aussi le programme de l'association sportives, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires et l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).
  • Le CA donne enfin son avis sur l'organisation des enseignements, le choix des manuels scolaires et les modifications proposées par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

 

 

Pièces jointes
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